Mentions légales

NEFF a le plaisir de vous accueillir sur son site https://www.neff-home.com/fr/ (ci-après le « Site Internet »)

La marque NEFF est distribuée en France par la filiale BSH Electroménager, société par actions simplifiées au capital de 10 675 000 €, dont le siège social est situé 26 avenue Michelet 93400 Saint-Ouen, enregistrée sous le numéro 341 911 790 au R.C.S. de Bobigny N° de TVA intracommunautaire : Fr 55 341 911 790

Site internet du groupe BSH : www.bsh-group.com/fr

En France, BSH Electroménager distribue aussi les marques Gaggenau, Bosch, Siemens, et Neff.

Le groupe BSH est titulaire d’une licence pour la marque Bosch, marque déposée par Robert Bosch GmbH.

Le groupe BSH est titulaire d’une licence pour la marque Siemens, marque déposée par Siemens AG.

Les marques Neff, Viva et Gaggenau sont des marques déposées par BSH GmbH.

Responsabilité élargie des Producteurs

L’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement, prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les sociétés soumises au principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) afin de faciliter le suivi et le contrôle du respect par les producteurs de leurs obligations de metteurs sur le marché.

BSH Electroménager en tant que producteur d’Equipements Electriques et Electroniques (dits « EEE »), mais aussi, de batteries, d’emballages ménagers et de papiers, des filières entrant dans le cadre de la REP, doit disposer d’un identifiant unique (IDU) pour chacune de ces filières. Ces identifiants uniques attestent de la conformité de BSH au regard de ses obligations d’enregistrement, de déclaration de mise sur le marché auprès des éco-organismes de référence pour chaque filière et de versement des éco-contributions correspondantes. BSH est ainsi enregistré sous les identifiants :

• n° FR000930_05PQCG pour les Equipements Electriques et Electroniques relevant de l’éco-organisme Ecosystem
• n° FR000930_01JDUN pour les emballages des ménages et papiers graphiques (EMPAP) relevant de l’éco-organisme Leko
• n° FR000930_06BKGU pour les piles et accumulateurs relevant de l’éco-organisme Screlec

Protection des données à caractère personnel

Il vous est possible, sur diverses pages de ce Site Internet, de nous communiquer vos coordonnées personnelles, afin d'obtenir des précisions ou de recevoir des documents sur les produits et les services de notre société. Conformément à la règlementation relative aux données à caractère personnel, nous vous indiquons que les données à caractère personnel que vous pourriez communiquer sur ce Site Web feront l'objet d'un traitement informatique. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et sur l’exercice des droits dont vous disposez sur ces données, vous pouvez vous référer à notre politique de protection des données.

Sécurité

BSH prend des précautions pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels et s'emploie à les tenir à jour. BSH les protège soigneusement contre la perte, la destruction, la falsification, les manipulations, les accès non autorisés ou les divulgations non autorisées.

Droit de la propriété intellectuelle

L'intégralité du Site Internet est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés à BSH Electroménager, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques et plus généralement l'ensemble des éléments composant le Site Internet et le Site Internet lui-même ne peuvent, conformément à l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de BSH. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Contenu du Site Internet et responsabilités

Les informations communiquées sur le Site Internet sont fournies à titre purement indicatif. Elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de BSH.

BSH se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications au Site Internet.

Le cas échéant, les prix indiqués sur le Site Internet sont les prix de vente conseillés et n'ont qu'une valeur informative et indicative. Les distributeurs restent libres de fixer leurs prix.

Protections des matériels informatiques

Il vous appartient à l'occasion de l'accès au présent Site Internet, de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de vos matériels, données et logiciels. En conséquence, la responsabilité de BSH ne saurait être engagée pour :

- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation de sites Internet liés au Site Internet ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le Site Internet.

- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Site Internet et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'utilisateur du Site Internet.

Liens hypertextes

Les utilisateurs du Site Internet ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du Site Internet susvisé sans l'autorisation expresse et préalable de BSH. Le Site Internet peut contenir des liens à d'autres sites ou pages Internet, qui ne sont pas sous le contrôle de BSH. Lorsque vous les utilisez, vous quittez le Site Internet. BSH décline toute responsabilité concernant ces sites liés, leur contenu, les conséquences de leur utilisation ou leurs garanties en matière de protection des données ou autres. Vous accédez à ces sites liés sous votre entière responsabilité.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française à l'exclusion de toute autre loi. Tout différend auquel ce Site Internet ou les présentes mentions légales donneraient lieu est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Règlement des litiges de consommation :

Selon l’article 14 du Règlement N° 524/2013 du Parlement Européen, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme en ligne de résolution des litiges, accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . L’objectif de cette plateforme est de fournir la possibilité du règlement extrajudiciaire de litiges qui concernent des engagements contractuels relatifs à des achats et des prestations de services en ligne.

Vous avez également la possibilité de faire appel gratuitement au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris pour le règlement d’un différend relatif à l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services, en utilisant le formulaire à disposition sur le site internet du CMAP (www.cmap.fr), par courrier électronique (consommation@cmap.fr) ou par courrier postal (CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS), en précisant impérativement l’objet du litige et en adressant toutes les pièces du dossier comme indiqué dans le formulaire de saisine. Tout consommateur qui saisit le CMAP doit pouvoir prouver qu’il a, au préalable, tenté de résoudre son litige directement avec notre société. A défaut, la saisine ne pourra être prise en compte.